Votre partenaire pour la conformité des emballages en Europe
Nous sommes Green Dot Rep, une nouvelle entreprise du groupe GreenDot. Grâce à nous, les fabricants pourront désormais remplir leurs obligations en matière de législation sur les emballages de manière efficace et conforme à la loi dans un nombre croissant de pays de l'UE. Notre approche tient compte à la fois des réglementations nationales, telles que la loi allemande sur les emballages, et du règlement européen PPWR.
Pourquoi un mandataire est-il important pour vous?
À compter du 12 août 2026, le nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR) imposera des règles claires si vous souhaitez commercialiser des produits emballés en conformité avec la législation.
Obligation de désignation: les entreprises concernées doivent désigner un représentant local par pays.
Les commerçants sont également concernés: par exemple, Amazon PAN-EU, qui livre dans plusieurs pays de l'UE, ce qui entraîne des obligations locales.
Avec nous, vous êtes en conformité dans plusieurs pays de l'UE, sans effort particulier de votre part.
Green Dot Rep en tant que partenaire: grâce à nos succursales locales, nous assumons le rôle de mandataire pour vous.
Nous nous occupons: de la conclusion de contrats avec les systèmes REP nationaux ainsi que des déclarations aux registres et aux autorités.
Quelles sont les obligations du mandataire à votre égard?
Fabricant - non établi dans l'État membre de l'UE concerné
Vous donnez votre procuration au représentant Green Dot Rep pour un ou plusieurs pays
Représentant local agréé Green Dot Rep
Prend en charge les notifications, l'enregistrement et la communication pour le ou les pays
Systèmes REP nationaux et autorités nationales
Quelles sont les règles applicables dans vos pays de vente au sein de l'UE?
Chaque pays a ses propres exigences, délais et systèmes de reprise. Green Dot Rep connaît tous les détails et se chargera pour vous de la mise en œuvre complète dans de nombreux pays de l'UE, et d'autres suivront.
Autriche
Espagne
France
Pologne
Suède
Belgique
République tchèque
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Jusqu'à quand devez-vous agir?
Dans certains pays de l'UE, cette procuration est déjà obligatoire aujourd'hui. Après l'Autriche et l'Espagne, les 27 États membres de l'UE suivront à partir d'août 2026.
Conformité rapide à la PPWR – numérique et juridiquement sûre!
Voici comment fonctionne notre service de mandataire
Lors d'une première consultation gratuite, nous vous présentons des solutions individuelles et ciblées, adaptées à vos marchés et à vos exigences. Vous gagnez ainsi en rapidité, en sécurité et en conformité, sans formalités administratives.
Nous proposons dès à présent un service de mandataire pour l'Allemagne. À partir de 2027, nous proposerons d'autres services de mandataire.
Nous déclarons vos emballages auprès des autorités compétentes dans les pays de l'UE concernés, dans les délais impartis et de manière exhaustive.
Licences avec les systèmes REP
Nous concluons les contrats nécessaires avec les systèmes nationaux de reprise et veillons à ce que votre participation soit conforme à la loi.
Système de reporting
Nous nous chargeons des déclarations de quantités et des rapports – de manière transparente, correcte et dans les délais impartis.
Communication avec les autorités et les systèmes
Nous sommes votre interlocuteur auprès des autorités et des systèmes REP – et nous vous soutenons.
...et vous vous concentrez sur vos activités.
Calcul clair – transparence totale
Combien coûtera notre service
Première consultation sans engagement
0,00 €
Notre objectif est de vous faciliter au maximum vos premiers pas. Lors d'un premier contact gratuit, nous déterminons avec vous si vous avez besoin d'un mandataire dans certains pays de l'UE et, le cas échéant, dans lesquels, et nous répondons à vos premières questions.
Nous posons ainsi les bases d'une conformité efficace et juridiquement sûre.
* À cela s'ajoutent des coûts externes qui peuvent varier selon les pays et leur ampleur, par exemple pour la certification notariale en Autriche, les redevances de licence des systèmes REP ou les frais spécifiques à chaque pays.
Une personne physique ou morale qui dispose d'une procuration écrite lui permettant d'agir et de prendre des décisions au nom du mandant.
Ai-je besoin d'un mandataire?
La PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) oblige les fabricants qui ne disposent pas d'une succursale dans un pays de l'UE où ils livrent directement des emballages aux consommateurs finaux à désigner, à partir de mi-2026, un mandataire pour ce pays qui se chargera de remplir les obligations légales en matière d'emballages à leur place.
Dois-je désigner un mandataire pour chaque pays?
Vous devez désigner un mandataire pour chaque pays de l'UE dans lequel vous n'avez pas d'établissement et où vous livrez des emballages directement aux consommateurs finaux.
Quelles sont les tâches d'un mandataire?
Le mandataire est responsable du respect des obligations légales en matière d'emballages dans le pays concerné. Les tâches concrètes peuvent varier d'un pays de l'UE à l'autre.
Comment procéder à une procuration?
Vous concluez un contrat avec le mandataire et lui remettez une procuration écrite.
Puis-je révoquer cette procuration?
Vous pouvez mettre fin à la procuration avec le mandataire conformément à la durée de votre contrat.
Que se passe-t-il si je ne désigne pas de mandataire?
Conséquences juridiques : interdiction de commercialisation dans le pays concerné
Conséquences financières : amendes élevées
Charges administratives : litige avec les autorités
Demandez dès maintenant le service de conformité PPWR
Nos experts vous conseillent individuellement sur vos pays de vente et vos obligations, gratuitement et sans engagement.
Merci pour votre confiance!
Avec Der Grüne Punkt, nous repensons la responsabilité. Avec Green Dot Rep, vous ne vous contentez pas d'appliquer la nouvelle réglementation européenne sur les emballages. Der Grüne Punkt anticipe : depuis plus de 35 ans, nous établissons des normes en matière d'économie circulaire et de protection des ressources. Et avec nous, vous faites partie de ce mouvement : transnational, juridiquement sûr et tourné vers l'avenir.
